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  08/03/2010 - Contenu du prochain panier : semaine 10 jeudi/vendredi
  01/03/2010 - CONTENU DU PROCHAIN PANIER: FEVRIER SEM9 JEUDI VENDREDI
  22/02/2010 - Panier de nouvelles fraîches FEVRIER SEM 8 PANIER JEUDI VENDREDI

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         Conditions générales de vente
  • Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Insertion et Terroirs offre la possibilité au consommateur d'acheter des produits, présentés sur le site adeuxpasdeschamps.com, directement aux producteurs. @ deux pas des champs s'adresse uniquement à des salariés d'entreprises ou de collectivités dont les établissements auront été identifiés préalablement et qui auront signé avec Insertion et Terroirs le Contrat de Distribution. Les distributions ont lieu sur des sites identifiés, dans l'enceinte des établissements ou à proximité : les lieux et horaires de distribution sont clairement identifiés dans le Contrat de Distribution. Elles sont hebdomadaires et à jour fixe, jour qui apparaît dans le Contrat de Distribution.
  • Article 2 : Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, le consommateur doit procéder à son inscription sur le site adeuxpasdeschamps.com. Lors de cette inscription, le consommateur sélectionne l'entreprise à laquelle il appartient. Automatiquement, l'adresse et le jour habituels de distribution pour l'entreprise considérée lui sont indiqués. Si l’entreprise n’est pas inscrite sur le site, le consommateur intéressé spécifiera le nom de sa structure. La plateforme pourra ensuite le contacter pour étudier la possibilité de livrer ou non cette entreprise. Si la livraison est possible, une date, un lieu et une plage horaires de distribution des paniers seront alors décidés, après concertation avec le CE ou tout autre référent dans l’entreprise. Le Contrat de Distribution sera alors établi.

Lors de son inscription, le consommateur s'engage à :
  1. Fournir des informations exactes et complètes. Lorsqu'il sélectionne dans le menu déroulant l’entreprise ou la collectivité qui l'emploi, Insertion et Terroirs est en droit de lui réclamer une attestation de son employeur.
  1. Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Insertion et Terroirs dans les plus brefs délais. Le consommateur pourra procéder à la modification des informations en utilisant la rubrique « Mon compte ». Insertion et Terroirs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le consommateur.
Au cas où l'une de ces informations se révélerait fausse, incomplète ou obsolète, Insertion et Terroirs pourra, de sa propre initiative ou à la demande de l'entreprise et sans aucune indemnité ni préavis, suspendre ou fermer le compte du consommateur et lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service.
  1. Lors de son inscription sur le site adeuxpasdeschamps.com, le consommateur indiquera l’email qu’il souhaite utiliser pour son nom de compte. Cet email sera par la suite utilisé pour communiquer avec le consommateur.
  1. Dans les jours qui suivent son inscription, l’équipe de la plateforme transmettra par email au nouvel inscrit le mot de passe qui lui permettra d’accéder au service. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de ce mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Insertion et Terroirs ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur. Le consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
  • Article 3 : Fermeture du compte
Si le consommateur souhaite arrêter l’utilisation du service @ deux pas des champs, et retirer son compte de la base de donnée du site, il doit prendre contact avec la plateforme (contact@adeuxpasdeschamps.com ou 04 72 50 71 63), qui effectuera les opérations nécessaires dans les plus brefs délais. Si ce consommateur souhaite commander à nouveau, il devra recommencer la procédure d’inscription de l’Article 2.
  • Article 4 : Commande des produits par le consommateur
Le consommateur peut commander ses produits chaque semaine. Il peut aussi choisir d’automatiser une partie de ses commandes de manière régulière et pour une durée indéterminée. Pour cela, il doit se signaler lors des distributions pour passer un contrat précisant les modalités de distributions. Il pourra mettre fin à ce service temporairement ou définitivement par simple courrier électronique, avec un préavis de trois jours ouvrables avant la distribution. Un tel service n’empêche en aucun cas d’effectuer des commandes ponctuelles complémentaires.
  1. Le consommateur peut commander des produits sur le site adeuxpasdeschamps.com s'il a ouvert une session. Pour cela, il faut s'être inscrit (voir Article 2). S'il n'ouvre pas de session, il peut consulter la liste des produits disponibles, mais ne pourra pas commander.
  1. Lorsque le consommateur ouvre une session en saisissant son email et son mot de passe, il lui est immédiatement indiqué pour quelle date sa commande pourra être prise en compte dans le cadre du Contrat de Distribution. Ce message tiendra compte du délai de livraison minimum de 3 jours ouvrables avant la date prévue de la distribution :

Jour de distribution

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Date limite de commande

Jeudi précédent à minuit

Dimanche précédent à minuit

Lundi précédent à minuit

Mardi précédent à minuit
  1. Le consommateur choisit les paniers et produits qu'il souhaite commander, en utilisant la commande « ajouter ». Le prix des produits et la composition des paniers sont déterminés par Insertion et Terroirs et ne peuvent faire l'objet de contestation donnant lieu à remboursement.
  1. Dans la page de confirmation de la commande, le consommateur, en cliquant sur « confirmer commande » accepte sans réserve le montant et la composition de sa commande. À partir de cet instant, le consommateur ne pourra plus modifier sa commande. S’il désire recommander des produits, il devra effectuer une nouvelle commande indépendante de la précédente.
  1. Le client et Insertion et Terroirs reçoivent un email de confirmation avec le détail de la commande, ainsi que le rappel de la date, plage horaires et lieu de livraison. Ce courrier ne préjuge en rien de la possibilité de trouver les produits. Un email de rappel sera par ailleurs envoyé la veille de la livraison.
  1. En cas de stocks insuffisants, la priorité sera donnée aux consommateurs ayant contractualisé une automatisation de certaines commandes avec Insertion et Terroirs (seulement pour les produits concernés par cette automatisation). Pour les commandes sans abonnement, Insertions et Terroirs suivra un ordre chronologique, en donnant priorité aux premières commandes. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, Insertions et Terroirs s'engage à prévenir le consommateur au plus tard 24h avant la distribution.
  1. Insertion et Terroirs s'engage à s'approvisionner uniquement auprès de ses producteurs adhérents. Dans l'hypothèse où un produit commandé est finalement indisponible chez tous les producteurs adhérents, Insertion et Terroirs s'engage à déduire du montant total de la facture des consommateurs ayant commandé ce produit, le prix de ce produit et à expliquer aux consommateurs les raisons de cette indisponibilité.
  1. Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n°97.7 du 20 mai 1997, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception en main propres de la commande, pour retourner tout produit à Insertion et Terroirs pour échange ou remboursement. Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
  • Article 5 : Modalités de paiement
  1. Le paiement des produits achetés par le consommateur aux producteurs s'effectue par chèque, à l'ordre d'Insertion et Terroirs lors de la livraison des produits commandés. Le paiement des produits achetés est effectué en Euros.
  1. En cas d’impossibilité de payement à la distribution, Insertion et Terroirs se verra dans l’obligation de refuser la distribution de la commande au consommateur concerné.
  • Article 6 : Distribution des produits
  1. Les lieu et horaires de distribution sont convenus au préalable avec les salariés de l'entreprise avec laquelle Insertion et Terroirs à établi le Contrat de Distribution. En cas de changement, un contrat doit être à nouveau rédigé, et les consommateurs informés.
  1. Le consommateur s'engage à prendre possession des produits de sa commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande.

    Dans l'hypothèse où le consommateur ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande aux lieu, date et créneau horaire convenus, il pourra contacter Insertion et Terroirs et récupérer sa commande dans un délai de 24 heures, soit sur la plateforme (64, avenue du 8 mai 1945, 69 960 Corbas), sous réserve de la disponibilité des salariés, soit sur un autre site de distribution sous réserve de son accessibilité. Insertion et Terroirs n'est alors pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits le délai de livraison supplémentaire engendré.
  1. Lors de la distribution, le consommateur doit être en mesure de prouver son identité. Dans l'hypothèse où le consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra cependant donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
  1. Dans l'hypothèse où le producteur, et de ce fait Insertion et Terroirs, se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le consommateur en est informé par Insertion et Terroirs par tout moyens tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone (voir Article 4).
  • Article 7 : Responsabilité et garantie
  1. Insertion et Terroirs s'engage à effectuer toutes les opérations nécessaires pour mettre en vente des produits de qualité, dans les respect de ses engagements, et notamment de la charte @ deux pas des champs. Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation : si Insertion et Terroirs est garant de la conformité de la qualité des produits avec les exigences posées par la Charte @ deux pas des champs, il ne l’est pas avec les exigences spécifiques du consommateur. Si un consommateur s'avère insatisfait d'un produit, il doit de se manifester le plus rapidement possible après avoir reçu le produit, dans un délai permettant d'exclure une détérioration naturelle du produit avec des conditions normales de conservation. Insertion et Terroirs souhaite favoriser le règlement des différents par le consensus et l'écoute mutuelle, et s'engage donc à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s'il y a défectuosité, ou non conformité manifeste avec la Charte @ deux pas des champs. Si la cause de la défectuosité est localisée chez le producteur, Insertion et Terroirs s'engage à favoriser le dialogue entre ledit producteur et le consommateur en question. Un dédommagement du consommateur pourra être effectué, à condition que les conditions de dialogue entre ledit consommateur et Insertion et Terroirs soient jugées satisfaisantes.
  1. Insertion et Terroirs ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Le consommateur ne peut engager la responsabilité d’Insertion et Terroirs à raison des modifications et interruptions effectuées.
  • Article 8 : Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du producteur et/ou de Insertion et Terroirs, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du producteur et/ou de Insertion et Terroirs envers le consommateur, sans indemnité au profit du consommateur.
  • Article 9 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site adeuxpasdeschamps.com est la propriété d’Insertion et Terroirs. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

Le consommateur reconnaît et accepte que le contenu du site adeuxpasdeschamps.com (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du site adeuxpasdeschamps.com sans l'accord préalable et écrit d’Insertion et Terroirs.
  • Article 10 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
  1. Le service est proposé au consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au service, le consommateur déclare et reconnaît en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
  1. Insertion et Terroirs se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site adeuxpasdeschamps.com. Le consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
  1. 1.En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Insertion et Terroirs se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. Le consommateur reconnaît qu’Insertion et Terroirs ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service d'Insertion et Terroirs motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière modification : 29/11/2007
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